Le ministère du Logement a livré les derniers ajustements apportés à la future réglementation des bâtiments après concertation avec les organisations professionnelles, notamment des seuils revus pour les réseaux de chaleur et un délai accordé aux maisons individuelles chauffées au gaz.

Après une présentation des projets de textes fin novembre, ayant soulevé un tôllé chez les professionnels du Bâtiment et certains industriels, le ministère du Logement vient de présenter ce jeudi 18 février ses derniers ajustements sur la RE2020. Cette future réglementation qui régira les constructions neuves pour les années à venir devait initialement entrer en vigueur l'année dernière, mais le Covid passant par là, l'administration avait revu le calendrier et décalé l'application du texte à juillet 2021. Une date encore trop prématurée pour les professionnels qui découvraient des exigences strictes à respecter, notamment les seuils d'émission de carbone en maison individuelle.

Délai pour les maisons individuelles chauffées au gaz

Finalement, les organisations auront été entendues. L'équipe d'Emmanuelle Wargon a décidé d'accorder un délai de six mois supplémentaires pour l'entrée en vigueur de la RE2020, soit à début 2022. De même, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz aura déjà été délivré

Cette révision du texte n'a cependant pas fait évoluer les seuils d'émission de gaz à effet de serre, à savoir 4 kgCO2/m².an en maison individuelle dès l'application de la réglementation et 14 kgCO2/m².an en logement collectif dès l'application de la réglementation, sauf à partir de 2025, un seuil de 6,5 kgCO2/m².an à respecter, soit rehaussé de 0,5 kgCO2/m².an, permettant de laisser passer les solutions hybrides dans le collectif.

Régime particulier pour les réseaux de chaleur

En revanche, l'administration octroie un régime particulier pour les réseaux de chaleur " afin de donner un temps suffisant aux réseaux de chaleur existants pour réaliser les investissements nécessaires à leur décarbonation. " Pour la période entre 2025 et 2028, pour les logements collectifs chauffés via un réseau de chaleur existant, le seuil sera abaissé à 8 kgCO2/an/m2, puis à 6.5 kgCO2/an/m2 à partir de 2028.

Pour le confort d'été, le gouvernement a choisi de moduler les exigences en zone chaude, notamment sur le seuil carbone en construction " afin de pouvoir respecter un critère de confort d’été uniforme sur tout le territoire national et de faciliter le recours aux modes constructifs les plus adaptés ". Une modulation des exigences Cep,nr et Cep dans les zones chaudes sera également mise en place, de l’ordre de 5 à 10 % en fonction des configurations, " afin d’éviter que la pénalisation forfaitaire et/ou la prise en compte de la climatisation au titre du seuil de confort d’été soit incompatible avec les exigences énergétiques. "

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