Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en consultation les projets de décret et arrêtés définissant les exigences applicables à la construction de bâtiments d’habitation en France métropolitaine, ainsi que la méthode de calcul permettant de qualifier la performance énergétique et environnementale de ces bâtiments, avec une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2022. 

Ces projets de textes fixent notamment les cinq exigences de résultat suivantes :

- l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;

- la limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable ;

- la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;

- la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;

- la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.

 

Ces projets de textes seront complétés de deux autres ensembles de textes :
- des textes réglementaires relatifs aux méthodes de calcul et d’évaluation, au contenu, à la vérification et à la mise à disposition du public, des déclarations environnementales utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments ;
- des textes relatifs aux études requises et aux procédures (attestations en particulier).

Enfin, avec un décalage d’environ un an, ces textes seront complétés avec les exigences relatives aux constructions de bâtiments d’autres usages, notamment tertiaires (commerces, hôpitaux…). Ce corpus de texte complet constituera la future RE2020.

Pour accéder à l'ensemble des textes mis en consultation, cliquez-ici