Bernard Aulagne, président de Coénove, revient pour Génie Climatique Magazine sur les raisons du recours contentieux déposé au Conseil d'État contre la RE2020.

Pourquoi avoir attaqué la RE2020 ?

Cela peut paraître conflictuel mais ce n’est pas du tout le cas. Nous n'attaquons pas l’objectif de la RE2020, ni les seuils à appliquer. Ce recours reste dans la logique des positions que nous avons défendu pendant les consultations sur la RE2020 concernant la place du biométhane. Comme nous n'avons pas été écoutés, nous saisissons donc le conseil d’État pour déplorer, condamner le silence de la RE2020 sur le biométhane. Nous ne comprenons pas l'acharnement de l'administration, d'autant que le CSCEE avait rendu un avis favorable à la RE2020 sous réserve de donner sa place au biogaz.

Qu'attendez-vous ?

Simplement que le biométhane soit mentionné ! Actuellement, et c'est énorme, le biométhane est complètement absent des textes alors qu'il s'agit bien d'une énergie renouvelable. Que ce soit dans le code de construction en France ou dans les textes européens, il est mentionné de favoriser le développement des EnR parmi lesquelles figure le biogaz. Quand vous prenez l’arrêté de la RE2020, vous avez un splendide tableau qui détaille le contenu carbone des énergies au sens large. L'électricité et le bois sont largement détaillés dans leurs usages. Une ligne est réservée au gaz naturel mais rien n'existe pour le biogaz ! Si je deviens un peu polémique, de par sa volonté de sortir le gaz des constructions neuves, le gouvernement ne fait pas de distinction avec le biogaz alors que les énergies n'ont pas du tout la même valeur. Le signal donné est extrêmement problématique et incompréhensible.

Le label RE2020 pourrait-il permettre de rectifier le tir ?

Bien sûr, cela pourrait être une solution, mais la ministre du Logement Emmanuelle Wargon n’est plus aussi précise quant à la date d'entrée en vigueur de ce label RE2020. L'autre solution pourrait être la publication de Titres V, mais la procédure reste spéciale, elle complique le montage d’un projet et cela peut malheureusement décourager un certain nombre de personnes.

Qu'en est-il de Méthaneuf ?

Nous disposons d'un peu plus de temps pour développer le dispositif Méthaneuf puisque les seuils en logement collectif seront progressifs dès l'entrée en vigueur de la RE2020. Cela nous permettra de réaliser plusieurs expérimentations. Nous misons donc sur la concrétisations de plusieurs opérations entrant dans le dispositif. Malheureusement, si le biométhane ne fait pas partie des EnR retenues par la RE2020, elles seront vaines.

Quel est votre avis sur les textes de la RE2020 pour le tertiaire, actuellement en consultation ?

Nous faisons la même demande que pour le résidentiel concernant le biométhane, qu'il obtienne la place qui lui est dûe. Surtout que, notamment pour la constructions de collèges et lycées, nous aurions l'appui des collectivités pour qui le biogaz est perçu comme vecteur d'économie locale, étant une énergie développée de manière territoriale.

Quand aurez-vous la réponse du Conseil d'État ?

Le délai pour un recours contentieux met est compris entre dix-huit et vingt-quatre mois, et ce n'est pas suspensif. Heureusement, nous continuons de travailler sur des solutions pour répondre aux règles actuelles, mais une chose est sûre, nous continuons la lutte.

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