Un arrêté publié au Journal officiel du 11 avril modifie, à compter du 1er mai 2018, l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour l’établissement des DPE a été modifié.

L’arrêté procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique, à partir des données d'exploitation 2016. La valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l'annexe 7 de l’arrêté. Pour consulter l’arrêté, cliquez-ici Lire notre article « 600 villes de plus de 10 000 habitants n’ont pas encore de réseaux de chaleur »