L'arrêté du 8 octobre 2020, publié au Journal officiel ce dimanche, vient modifier l'arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie avec la mise en place du " coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ".
Le texte module le volume de certificats délivrés pour l'opération standardisée de rénovation globale d'un bâtiment résidentiel en France métropolitaine (BAR-TH-145) en fonction de la nature des travaux réalisés et de l'incitation financière versée par le demandeur au bénéficiaire de l'opération. Il introduit des types de travaux incluant d'autres options que celles du remplacement des chaudières non performantes fonctionnant au charbon ou au fioul.
L'arrêté précise notamment que lors de cette rénovation, le changement des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire " est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur. "
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l'installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
- l'installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation ;
- une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
L'arrêté est à consulter en cliquant ici.
