Un arrêté paru au Journal officiel entérine la réservation de la bonification CEE aux PAC assemblées en Europe.

    C'est une étape attendue depuis plus de deux ans que franchit le gouvernement avec la publication au Journal officiel du 30 mai 2026 du décret et de l'arrêté instituant le dispositif d'agrément des pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle. Le gouvernement entend désormais réserver la bonification CEE sur les ...