Ce projet de décret propose d’interdire l’installation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au fioul et au charbon dans l'existant d'ici un an. Le texte souhaite néanmoins laisser la possibilité d’installer un équipement fonctionnant au biofioul ou une PAC hybride fioul.

Fruit des décisions prises en Conseil de Défense écologique le 27 juillet, ce projet de décret propose d’interdire l’installation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant principalement des combustibles très fortement émetteurs en gaz à effet de serre dans les bâtiments résidentiels et les bâtiments tertiaires. ...