Avec le nouvel arrêté du 5 novembre, les ménages modestes basculent dans la catégorie « précarité énergétique » des CEE. L’élargissement change peu de chose pour la PAC individuelle, mais les primes augmentent nettement dans le logement social.
Publié au Journal officiel du 10 novembre, un arrêté redéfinit les ménages ciblés par la notion de « précarité énergétique » dans le cadre des CEE. À partir du 16 novembre, la catégorie « précarité énergétique », jusqu’ici réservée aux ménages « très modestes » au sens des seuils de l'Anah, englobe aussi les ménages « modestes »...
Cet article est réservé aux
abonnés
Continuez votre lecture en créant votre compte et profitez de 5 articles gratuits
Pour lire tous les articles en illimité, abonnez-vous