Le Parlement européen demande à accélérer l'élimination des HFC alors que la Commission européenne est en train de plancher sur sa proposition de révision de la F-Gas.

Conflit européen sur l'avenir des fluides

À la mi-octobre, le Parlement européen a déposé une proposition de résolution relative à la COP26 invitant la Commission européenne à « présenter une révision ambitieuse du règlement sur les gaz fluorés d’ici fin 2021 pour accélérer l’élimination progressive des hydrofluorocarbones ». Mais à l'approche de la COP, la demande ne passe pas auprès de certains acteurs. Pour l'AFCE, " cette motion du Parlement européen met clairement la pression sur la commission européenne concernant la révision de la F-Gas en cours. D'autant que la réduction progressive de mise sur le marché des HFC (phase down) et non pas élimination (phase out), mesure phare de la F-Gas 517/2014/UE, a prouvé son efficacité. Le mécanisme de réduction progressive donne le temps nécessaire aux autorités pour collecter, consolider et analyser suffisamment de données sur les technologies disponibles et sur l’évolution du marché, par les d’experts et les acteurs clés. C’est également du temps nécessaire à l’industrie pour développer, industrialiser et déployer les nouvelles solutions ; et aux opérateurs de s’approprier l’ensemble de ces changements environnementaux, techniques, économiques et sécuritaires liés à leur utilisation. "

L'Epee (European partnership for energy and the environment) n'a pas tardé également à réagir dans un communiqué. « Nous nous félicitons du fait que le Parlement ait reconnu l'importance de réduire les émissions de gaz fluorés, mais regrettons qu'il ait appelé à leur élimination progressive plutôt qu'à une réduction progressive en Europe. Cela peut sembler une petite chicane sur la langue, mais la différence est importante. Une élimination progressive conduirait à une interdiction totale de l'utilisation des HFC, tandis qu'un processus de réduction progressive est une approche flexible et orientée vers le marché, reconnaissant que toutes les applications de HFC ne sont pas remplaçables ».

Au sein de la Commission européenne, l'avenir semble tout de même se tourner vers une réduction progressive des gaz fluorés plutôt qu'une élimination. En juillet, Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne déclarait « il est peu probable qu'il soit techniquement possible d'éliminer complètement les gaz fluorés ». La révision de la F-Gas, attendue au printemps 2022, pourra confirmer ou non cette annonce.