Un arrêté paru au Journal officiel ce 12 mars vient ajouter la note de dimensionnement comme document justificatif pour les fiches BAR-TH-113 et BAR-TH-159.

CEE : les fiches de la chaudière biomasse et la PAC hybride modifiées

Après un premier arrêté publié au Journal officiel le 29 décembre 2021 précisant la liste des éléments à contrôler lors des opérations de CEE pour les fiches standardisées concernant la chaudière biomasse individuelle et la PAC hybride individuelle, un nouveau texte paru ce 12 mars vient officialiser l'importance du dimensionnement des équipements.

En effet, désormais, la note de dimensionnement prévue par les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-113 et BAR-TH-159 est ajoutée en tant que document justificatif spécifique. La modification est à prendre en compte dès le 1er avril 2022, date d'entrée en vigueur de l'arrêté.