L’arrêté du 6 novembre, rectifié le 13, donne un cadre aux « offres intégrées PAC » : un forfait CEE jusqu’à plus de 6 fois supérieur à la fiche non bonifiée et des exigences techniques renforcées : dimensionnement des radiateurs et réglage de la loi d'eau limité à un départ à 55 °C.

Le cadre des pompes à chaleur aidées par les CEE évolue de nouveau. La liste des PAC air/eau et eau/eau agréées « qualité et résilience industrielle » est fixée par deux arrêtés : celui du 2 juillet et celui du 6 octobre qui le complète.L’arrêté du 6 novembre, publié au JO du 10 novembre et rectifié le 13 novembre, précise les règles ...