L’arrêté du 6 novembre, rectifié le 13, donne un cadre aux « offres intégrées PAC » : un forfait CEE jusqu’à plus de 6 fois supérieur à la fiche non bonifiée et des exigences techniques renforcées : dimensionnement des radiateurs et réglage de la loi d'eau limité à un départ à 55 °C.
Le cadre des pompes à chaleur aidées par les CEE évolue de nouveau. La liste des PAC air/eau et eau/eau agréées « qualité et résilience industrielle » est fixée par deux arrêtés : celui du 2 juillet et celui du 6 octobre qui le complète.L’arrêté du 6 novembre, publié au JO du 10 novembre et rectifié le 13 novembre, précise les règles ...
Cet article est réservé aux
abonnés
Continuez votre lecture en créant votre compte et profitez de 5 articles gratuits
Pour lire tous les articles en illimité, abonnez-vous