L'Europe veut des bâtiments à émission nulle dès 2028

L'Europe veut des bâtiments à émission nulle dès 2028

" Nous sommes les champions du monde de la réglementation ! " Ce sont les mots de la députée Marjolaine Meynier-Millefert lors d'EnerJ-meeting à Paris le 9 février dernier. La parlementaire se félicitait de l'avancée et du cadre imposé dans le Bâtiment en France pour construire des bâtiments toujours plus vertueux. Sauf qu'au même moment à Strasbroug, la commission européenne de l'industrie, de la recherche et de l'énergie votait sa position sur la révision de la performance énergétique des bâtiments. Et le texte se veut encore plus ambitieux que ceux que nous pouvons connaître dans l'Hexagone.

Les principaux objectifs de cette révision sont de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation d’énergie dans le secteur européen du bâtiment d’ici 2030, et de la rendre climatiquement neutre d’ici 2050. Le texte vise également à accroître le rythme et l’importance des rénovations de bâtiments non économes en énergie et à donner plus d’informations sur la performance énergétique.

La commission a donc dans ce but adopté plusieurs mesures pouvant drastiquement changer le paysage du Bâtiment pour les prochaines années. En tête des évolutions, ou même des révolutions amenées par les parlementaires européens, la volonté de construire des bâtiments à émission nulle dès 2028, tandis que les nouveaux bâtiments occupés, exploités ou détenus par les pouvoirs publics devront l’être à partir de 2026.

Du solaire sur tous les bâtiments

La commission veut également démocratiser l'énergie solaire. Selon la révision adoptée par ce groupe parlementaire, tous les nouveaux bâtiments devront être équipés de technologies solaires d'ici 2028, lorsque cela est techniquement possible et économiquement réalisable, tandis que les bâtiments résidentiels faisant l'objet de rénovations importantes ont jusqu'à 2032 pour se mettre en conformité.

De plus, concernant la rénovation énergétique des logements, le texte précise que les bâtiments résidentiels devront atteindre une classe de performance énergétique minimale de E d’ici 2030, et D d’ici 2033. Les bâtiments non résidentiels et les bâtiments publics devront atteindre les mêmes performances d’ici 2027 et 2030 respectivement. Un calendrier qui se veut plus ambitieux que celui établi en France. Pour rappel, les logements classés E seront interdits à la location en 2034. En revanche, au niveau national, rien n'a encore été établi quant au niveau énergétique que doivent atteindre les logements.

Les parlementaires européens précisent que toutes les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs seront mises en place par chaque État membre par le biais de plans nationaux de rénovation. Pour tenir compte de la diversité du parc immobilier des différents pays européens, la lettre G correspondra aux 15 % de bâtiments les moins performants du parc national. Les monuments seront exclus des nouvelles règles, tandis que les pays de l’UE pourront décider d’exclure également les bâtiments protégés pour leur valeur architecturale ou historique particulière, les bâtiments techniques, l'utilisation temporaire de bâtiments ou les églises et lieux de culte. Les États membres peuvent également exempter les logements sociaux publics, où les rénovations entraîneraient des augmentations de loyer qui ne peuvent être compensées par les économies réalisées sur la facture énergétique.

La rénovation performante pour tous

Les députés souhaitent également permettre aux États membres d’ajuster les nouveaux objectifs à un nombre limité de bâtiments concernés par les nouvelles règles, " en fonction de la faisabilité économique et technique des rénovations et de la disponibilité de main-d’œuvre qualifiée " peut-on lire dans un communiqué de presse du Parlement européen. Les plans nationaux de rénovation devront quant à eux inclure des programmes de soutien comportant des objectifs " réalistes " et des mesures visant à faciliter l’accès aux subventions et au financement. " Les États membres doivent mettre en place des points d'information gratuits et des programmes de rénovation neutres en termes de coûts. Les mesures financières devront prévoir une prime substantielle pour les rénovations importantes, en particulier celles des bâtiments les moins performants, et des subventions ciblées devront être mises à la disposition des ménages vulnérables. "

La fin des énergies fossiles en 2035

Et parce que la chasse aux énergies fossiles est toujours ouverte, la commission du parlement européen a insisté sur la surveillance de l’utilisation des combustibles fossiles dans les systèmes de chauffage, pour les bâtiments neufs et les bâtiments en cours de rénovation majeure, de rénovation profonde ou de rénovation du système de chauffage. " Elle ne doit pas être autorisée à compter de la date de transposition de la présente directive. " Les énergies fossiles devraient être totalement supprimées d’ici 2035, à moins que la Commission européenne ne n’autorise leur utilisation jusqu’en 2040, estiment les députés.

Le projet de texte sera soumis au vote de la session plénière du 13 au 16 mars et représentera la position de négociation du Parlement. Les députés entameront ensuite des négociations avec le Conseil pour convenir de la forme finale du texte.  

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