Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 8 avril viennent modifier les dispositions relatives à la mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires. Pour le syndicat ACR, c'est une reconnaissance des solutions pour la performance énergétique des bâtiments.

Le décret BACS enfin paru, la filière heureuse

C'est un petit pas pour la GTB, un bond de géant pour le Bâtiment. Un décret et un arrêté relatifs au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur viennent d'être publiés au Journal officiel du 8 avril. L'objectif est d'équiper tous les bâtiments tertiaires existants et neufs de systèmes d'automatisation et de contrôle d'ici le 1er janvier 2025 pour ceux possédant des systèmes de plus de 290 kW et d'ici le 1er janvier 2027 pour ceux équipés de système de plus de 70 kW. Interrogé par la rédaction de Génie Climatique Magazine, le syndicat ACR s'est réjouit de cette publication. " Ce texte contribue à reconnaitre le rôle déterminant des BACS pour la performance énergétique des bâtiments, confie Florent Trochu, délégué général du syndicat. Ces exigences de moyens renforcées sont une étape décisive et incontournable pour atteindre les exigences de résultats du Décret Tertiaire en 2030. "

Installation ET entretien de rigueur

En plus de l'abaissement du seuil au-delà duquel il est obligatoire d’installer un BACS performant, le décret introduit également une obligation d’inspection périodique des BACS tous les cinq ans, et au moins deux ans après l’installation d’un nouveau BACS, ou après l’installation ou le remplacement d’un système technique relié au BACS. Encore faut-il passer à l'action et déployer ces solutions. Le Syndicat ACR a récemment annoncé la création de l’Alliance Bacs en son sein dont les membres (industriels, acteurs du dispositifs CEE, Assistance maitrise d’ouvrage, Bureaux d’études, exploitants, etc..) se donnent pour mission de contribuer à diffuser et à faire connaitre les référentiels techniques en vigueur pour déployer massivement les BACS dans le but d’atteindre les objectifs réglementaires de performance énergétique et environnementale des bâtiments.

" L’alignement des planètes que constitue les exigences de résultats (Décret Tertiaire), les exigences de moyens (Décret BACS 2020 et 2023) et les moyens de financement associées (Plan de relance, plan de sobriété, CEE) constitue le socle des actions à mener pour au moins les dix prochaines années, estime Florent Trochu. Typiquement, l’opération standardisée (BAT-TH-116) consistant à installer un systèmes de gestion technique du bâtiment performants (classe A ou B selon la norme en vigueur – NF EN ISO 52120-1 :2023) donne droit à des CEE qui permettent de financer la mise en conformité avec les Décret BACS et Tertiaire. Cette opération fait d’ailleurs l’objet d’un « coup de boost » annoncé lors du premier Plan de Sobriété Energétique qui pourrait être prolongé au-delà du 31 décembre 2023. " De quoi motiver les concernés pour installer ou remplacer leur système de GTB.

">