Prévu par la loi de finances pour 2025, le taux de TVA à 5,5 % sur les installations photovoltaïques en autoconsommation fait l'objet d'un projet d'arrêté, qui sera présenté au Conseil supérieur de l'énergie le 9 septembre prochain. Les installations résidentielles d'une puissance inférieure ou égale à 9 kWc pourront en bénéficier à condition que les panneaux affichent des teneurs en argent inférieures à 14 mg/W, en plomb à 0,1 % et en cadmium à 0,01 %.
Un bilan carbone jugé inatteignable
Le projet d'arrêté introduit également un critère de bilan carbone, avec un plafond situé à 530 kgCO2e/kWc. Or, selon le syndicat professionnel Enerplan, "à ce jour, aucun panneau, de fabrication française, européenne ou étrangère, disponible sur le marché – français ou mondial – n’atteint ce niveau de performance." La structure entend donc revenir sur ce niveau trop bas, et introduire par ailleurs l'exigence d'une qualification RGE de l'installateur.