Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision dans l'affaire des sanctions contre Hellio. Il donne raison au délégataire, au terme d'un raisonnement qui rappelle les limites actuelles du dispositif des CEE.

      C'était une décision très attendue, et qu'il convient de lire dans ses détails. Le 5 juillet 2024, le ministre chargé de l'Energie (il s'agissait alors de …) a prononcé à l'encontre d'Hellio Solutions une sanction pécuniaire d'un montant de 2,4 M€, correspondant à la valeur des CEE non conformes présentant une particulière gravitÃ...