Une étape importante est franchie avec la publication d'un texte très attendu.
Conforme en tout point à la version sortie du Conseil d'Etat que nous avions relayée ici, le décret sur la 6e période des CEE a été publié ce matin au Journal officiel. Il doit être complété par un arrêté ministériel, précisant les modalités d'application. Le démarrage de la 6e période le 1er janvier prochain est bien confirmé, de même que le volume d'obligation de 1050 TWh / an, dont 280 TWh en précarité.
