La députée jurassienne Danielle Brulebois a soutenu un amendement, à l’article 25 du projet de loi pour l'accélération et la simplification de l’action publique, visant à ce qu'un seul titre minier soit nécessaire pour une installation géothermique combinant chauffage et refroidissement. Il a été adopté.

" Il s’agit de procéder à une simplification administrative qui permettrait aux porteurs de projets combinant chauffage et refroidissement par géothermie de gagner du temps d’instruction – jusqu’à dix-huit mois – en leur évitant d’avoir à demander plusieurs titres miniers distincts pour la même installation géothermique. Actuellement, ils doivent demander un titre minier de géothermie lorsque l’installation vise à extraire de la chaleur du sous-seul, et un titre minier de stockage, distinct du précédent, lorsque l’installation vise à céder de la chaleur à ce même sous-sol ", a expliqué la députée jurassienne Danielle Brulebois lors de la discussion du projet de loi pour l'accélération et la simplification de l’action publique.

Pour cette dernière cette simplification contribuera à accélérer un nombre croissant de projets de géothermie pour le petit habitat collectif ou pour les immeubles de bureaux proposant la géothermie combinée au refroidissement.

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