En vertu de la F-Gas III, cette contribution - qui n’est pas une taxe - est liée à la politique des quotas et impacte les fluides fluides frigorigènes HFC et les mélanges HFC / HFO.

    L’article 17 du règlement 2024/573 dit F-Gas III instaure que « l’allocation d’un quota est subordonnée au paiement du montant dû, qui s’élève à trois euros pour chaque tonne d’équivalent CO2 (Teq. CO2) du quota à allouer. » De fait, plus un fluide a un fort potentiel de réchauffement global (GWP), plus la contribution assoc...