Le décret tertiaire, en application de la loi Elan, qui vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments de plus de 1000 m², devrait paraître d'ici à novembre 2019. L'assemblée générale du Plan Bâtiment Durable a permis à son directeur, Jérôme Galtier, d'en préciser les contours.
Réduction collective
Pour rappel, l'objectif du texte est de réduire la consommation d'énergie de 40 % en 2030, 50 % en 2050 et 60 % en 2060 par rapport à 2010, sans dégrader l'empreinte carbone de ces bâtiments tertiaires du public et du privé, pour les immeubles existants au moment de la parution de la loi. Des alternatives sont envisagées, notamment pour les propriétaires d'un parc immobilier. Ils pourront présenter une réduction globale de tous leurs bâtiments, plutôt qu'individuellement.
Les exigences seront également adaptées en cas de cotnraintes techniques ou architecturales, ou si cette réduction de consommation d'énergie venait à dénaturer le paysage et détériorer le patrimoine. Un changement d'activité du bâtiment, et donc une modification de ses consommations, sera également pris en compte.
Suivi numérique et punition réelle
Les propriétaires devront d'ailleurs noter dans une base de données gérée par un organisme public les performances énergétiques annuelles de leurs bâtiments. Et si les objectifs ne sont pas atteints, des sanctions seront appliquées. Aucune précision n'a été fournie quant à la nature de ces punitions.
Reste à voir comment faire diminuer la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de moins de 1 000 m², donc non concernés par le décret tertiaire, et qui représentent près de 70 % du parc. La question, soulevée lors de l'AG de Plan Bâtiment Durable, reste pour l'instant sans réponse.