Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont organisé un point presse ce mardi 24 septembre pour présenter les objectifs du gouvernement en matière de rénovation énergétique et les nouveaux dispositifs qui seront mis en place dès janvier 2020.
Première annonce : la publication imminente de nouveaux barèmes dans la mise en place des primes [NDLR : au moment de l’écriture de ces lignes, nous ne connaissons pas encore les montants de ces barèmes]. L’objectif ? Atteindre un nouvel équilibre dans la répartition de ces aides. « Aujourd’hui, 50 % du CITE concernent les 20% des Français les plus riches et 50% des foyers aux revenus les plus modestes bénéficient seulement de 10% du CITE. Avec cette réforme, on veut que les quatre 1ers déciles de la population bénéficient de 50% de ces aides » explique Jack Azoulay, directeur du cabinet d’Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition énergétique.
Plus d'aide pour l'isolation des murs que pour le remplacement d'une chaudière gaz
Un autre critère qui sera également déterminant dans le paramétrage des barèmes, c’est celui de l’efficacité énergétique des travaux en question. Ainsi, non seulement un ménage devra avoir des revenus faibles mais également engager des travaux efficaces pour bénéficier de l’aide maximale. « Un ménage aux revenus modestes qui réalise des travaux d’isolation des murs sera ainsi davantage aidé que s’il installe une chaudière gaz » illustre Jack Azoulay.
Les cabinets ministèriels mettent également en avant un autre intérêt de ces barèmes fixés sur des montants forfaitaires en euros et non plus proportionnellement au montant des travaux : lutter contre l’effet inflationniste des intermédiaires. « Nous avons observé que les aides financières ont pu conduire à l’augmentation des prix des artisans par effet d’aubaine. Ce qui vidait de sens l’intérêt de ces aides. Grâce à l’instauration de montants forfaitaires en euros et de plafonds, nous espérons limiter cette pratique » confie Jack Azoulay.
Plateforme unique d'aides pour les plus modestes dès 2020
Ces nouveaux barèmes seront applicables pour toutes les cibles éligibles dès 2020… En revanche, les modalités pour le versement de ces primes se fera en deux temps. Les ménages aux revenus modestes et plus modestes bénéficieront dès 2020 d’un système simplifié de versement direct de la prime, géré par une plateforme de l'Anah. « Il leur suffira d’intégrer le devis, réaliser les travaux et envoyer la facture sur cette plateforme afin de recevoir l’aide » précise les cabinets. Les Français aux revenus supérieurs à la moyenne resteront en revanche sur le mécanisme de crédit d’impôt pour encore une année avant d’accéder eux aussi à la plateforme en 2021, soit une déduction des travaux lors de la déclaration d'impôts. La raison ? « Nous visons 500 000 dossiers à traiter par an soit 5 fois plus qu’aujourd’hui. Nous avons donc besoin d’une transition pour opérer ce basculement » expliquent les directeurs de cabinet.