Alors que le gouvernement a de nouveau mis en consultation un projet d’arrêté qui reconduirait la dérogation du logement collectif neuf dans la RT 2012, permettant de bénéficier d’une dérogation de 15 % de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m², pour le collectif "cette dérogation transitoire constitue un frein à la maîtrise de l’énergie dans les logements neufs et à l’intégration des énergies renouvelables."
Initialement concédée pour permettre une période d’adaptation aux nouvelles exigences, elle devait prendre fin au 1er janvier 2015, mais avait été prolongée jusqu’au 1er janvier 2018, puis de nouveau prolongée de deux ans. Le Collectif Effinergie est opposé à la reconduction de cette dérogation "qui permettrait de construire, jusqu’à l’application de la future réglementation (RE 2020), des logements moins performants que ceux construits en BBC (Bâtiment basse consommation) dès 2007."
Dans un communiqué commun, le Syndicat des énergies renouvelables, le Cler, Enerplan, Effinergie et Isolons la Terre rappellent qu' "aujourd’hui, un bâtiment collectif est jusqu’à 30 % moins performant que son équivalent BBC construit il y a près de 10 ans. Pour un immeuble de logements aux surfaces moyennes de 62 m2 (surface moyenne des logements collectifs construits en 2014 selon l’INSEE) cela crée un écart de 12 à 16 kWh/m2.an selon les zones géographiques."
Pour les syndicats, "prolonger une nouvelle fois cette dérogation ralentira l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et donne un très mauvais signal pour la future réglementation environnementale."