Certaines chaufferies pourraient être arrêtées, y compris les installations nécessaires à la production de chaleur pour le chauffage urbain, du fait de :
- l’arrêt de puits de chaleur, du fait de la fermeture d’un certain nombre de sites industriels;
- la nécessité de confinement du personnel ou du retrait des techniciens ;
- la réduction des équipes disponibles, qui peuvent être affectées sur les sites ou installations prioritaires.
Pour la Fedene, " ces arrêts peuvent avoir pour conséquence le non-respect d’engagements contractuels ou conventionnels en matière de mixité énergétique, tant vis-à-vis d’autorités délégantes ou de clients privés que de l’Ademe ".
Mais pour la Fedene, l’impact de la crise se pose d’abord sur les CEE, avec la réduction du gisement de CEE du fait de la suspension ou l’arrêt des projets d’économie d’énergie (du fait de l’arrêt de très nombreux chantiers faute de techniciens ou faute de pouvoir accéder aux sites d’interventions).
Cette situation entraine des conséquences sur :
- Les modalités de dépôts des dossiers ;
- Les modalités de transferts de CEE (transactions au registre) ;
- Une tension sur le marché des CEE liée à la difficulté d’atteindre les obligations.
- La capacité du Pôle national des certificats d’économies d’énergie à instruire les demandes (du fait de sous-effectifs).
La Fedene préconisent ainsi les solutions suivantes :
- allongement de 6 mois du délai de dépôt pour les opérations achevées entre le 1er mars 2019 et le 30 juin 2020;
- instauration d’une période « blanche » revendiquée par les obligés et la réduction de l’obligation CEE à hauteur de 6 mois d'obligation de la quatrième période (y compris pour la chaleur);
- assouplissement des règles sur l'Ordre de Transfert, avec l’autorisation d’une version numérique.