Favorable à la restriction des PFAS dans les mousses anti-incendie, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) précise qu’elle commence à évaluer leurs utilisations dans d’autres composants, dont les fluides frigorigènes.

L’Echa s’exprimera sur l’usage étendu des PFAS en 2023

Après enquête suite à la demande de la Commission européenne, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de présenter une proposition de restriction à l'échelle européenne de toutes les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les mousses anti-incendie. Elle précise que « cette restriction permettrait de prévenir toute nouvelle contamination des eaux souterraines et des sols ainsi que les risques sanitaires pour les personnes et l'environnement. » Elle justifie son avis « car les risques posés par les PFAS ne sont actuellement pas contrôlés de manière adéquate et les rejets doivent être minimisés. »

Évaluations dans les autres utilisations

Dans le même temps, l’Echa rappelle que cinq pays européens (Pays-Bas, Allemagne, Danemark, Suède et Norvège) travaillent sur une proposition de restriction qui couvrira tous les PFAS dans d'autres utilisations. Ce qui signifie entre autres, dans les fluides HFO. Ces pays prévoient de soumettre leur proposition à l'ECHA en janvier 2023.

Les comités scientifiques d'évaluation des risques et d'analyse socio-économique de l'Echa vont maintenant commencer à évaluer les options de restriction proposées. Dans leur évaluation, ils prendront en compte les preuves scientifiques reçues lors des consultations. L'avis combiné des deux comités est attendu en 2023. En collaboration avec les 27 États membres de l'UE, la Commission européenne prendra la décision concernant la restriction et ses conditions, sur la base de la proposition et de l'avis des comités.

Il est enfin rappelé que la Commission européenne s'engage à éliminer progressivement tous les PFAS et à n'autoriser leur utilisation que s'il est prouvé qu'ils sont irremplaçables et essentiels pour la société.

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