« Chaque année, plusieurs cas d’accidents relatifs aux poêles à granulés sont recensés chez des particuliers, notamment l’explosion des vitres protégeant le foyer. Si ces incidents peuvent être liés à la conjonction de plusieurs facteurs (par exemple un mauvais entretien, un nettoyage insuffisant du foyer, l’utilisation de granulés de qualité inadéquate), le fort taux d’anomalies constaté lors de la précédente enquête, en 2013, justifiait de nouvelles investigations dans ce secteur », explique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Ainsi, en 2018, les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé 27 établissements dont 27 % de fabricants et 73 % de distributeurs, dont la majorité achète les poêles en Italie, en Espagne ou en Belgique.
La plupart des anomalies rencontrées concernait l’étiquetage de sécurité de l’appareil. L’information du consommateur sur les prix et sur la disponibilité des pièces détachées, ainsi que l’étiquetage énergétique des poêles, ont également été vérifiés. Au total, 11 établissements, soit 41 % des établissements contrôlés, étaient en anomalie à l’issue des contrôles.
Tous les modèles analysés se sont révélés non conformes
Prélevés afin de vérifier leur conformité à la réglementation, les six modèles de poêles, de marques différentes, se sont avérés être tous non conformes. Des manquements relatifs au marquage et aux instructions indiquées, à la puissance nominale ou à la durée de fonctionnement annoncées, à l’affichage des émissions de polluants volatils, à la teneur en CO2 des fumées, à un défaut électrique ou l’absence d’un outil de service, ont été constatés.
Cinq poêles ont été considérés comme non conformes et dangereux en raison de :
- la température de la trémie (partie du réservoir à granulés) qui peut présenter un risque de brûlure (1 poêle sur 6) ;
- des bords coupants pouvant exposer à un risque de coupure (2 poêles sur 6) ;
- le cache plastique du bouton de réarmement facilement desserrable (retirable à la main donc susceptible de se dévisser seul sous l’action de la vibration lors du fonctionnement) qui peut entraîner un risque potentiel d’ingestion par les jeunes enfants, et donc d’asphyxie (4 poêles sur 6).
Le fort taux de dangerosité constaté résulte de ce dernier manquement. Quatre modèles sur les six prélevés ne satisfaisaient pas à la nouvelle exigence de la réglementation qui vise à protéger les personnes vulnérables telles que les enfants.
Pour les cinq modèles considérés comme dangereux, le risque global a été évalué comme limité, en raison d’une faible probabilité de survenance du ou des risques identifiés, ce qui explique l’absence de mesure de retrait-rappel. Les producteurs concernés se sont engagés à mettre les appareils en conformité. Ainsi, concernant le cache plastique présentant un risque d’ingestion, certains professionnels ont choisi de le retirer sur l’ensemble de leurs poêles, d’autres de le resserrer afin qu’un outil soit nécessaire au desserrage.
Une nouvelle enquête pour veiller à la protection des consommateurs
« Les opérateurs économiques concernés ont fait preuve de bonne volonté pour se mettre en conformité et ont pris les mesures correctives nécessaires. Toutefois, le taux de non-conformité élevé constaté lors de cette enquête impose de réaliser de nouvelles investigations dans ce secteur, afin de veiller à la sécurité des consommateurs », annonce la DGCCRF.