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Un décret paru au Journal officiel ce 23 décembre détaille les conditions pour bénéficier de cette aide de l'État ainsi que son montant.

Le texte était attendu depuis plusieurs semaines après l'annonce du gouvernement de délivrer une aide spécifique aux ménages se chauffant au bois. Le décret détaillant les modalités de l'obtention du chèque énergie " chauffage au bois " vient de paraître au Journal officiel du 23 décembre. Il précise notamment que seuls sont concernés les foyers utilisant le bois comme moyen de chauffage principal et dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 27 500 €.

Deux types de combustibles pourront être achetés avec ce chèque énergie. L'achat de bûches, bûchettes et plaquettes sera soutenu à hauteur de 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 14 400 € et de 50 € pour les revenus compris entre 14 400€ et 27 500 €. Concernant l'acquisition de granulés, l'aide s'élèvera à 200 ou 100 €, en fonction de la même typologie de revenus. Le texte précise également que ces chèques pourront être utilisés jusqu'au 31 mars 2024. Le gouvernement espère toucher 2,6 millions de ménages avec cette aide exceptionnelle.

Pour bénéficier de cette aide, les ménages devront en faire la demande à partir du 27 décembre 2022 et avant le 30 avril 2023 en se rendant sur une plateforme numérique dédiée. Selon le décret, les foyers doivent transmettre une " facture nominative prouvant un achat de bois d'un montant minimal de 50 € à leur nom (ou une attestation de leur syndic s'ils sont propriétaires, ou s'ils sont locataires, du propriétaire de leur logement et/ou du gestionnaire de leur logement pour les ménages en chauffage collectif) ". Le ministère de la Transition énergétique prévoit d'envoyer les chèques à partir de mi-février 2023, après examen du dossier. L'État rappelle également qu'à l'instar des autres chèques énergies, celui-ci peut s'utiliser auprès de tous les autres fournisseurs d'énergie (électricité, gaz naturel, fioul…). En revanche, l'aide destinée au chauffage au bois ne peut pas être cumulée avec le chèque exceptionnel dédié au chauffage au fioul récemment édité, visant, lui aussi, les ménages se chauffant principalement avec cette énergie.