Viessmann
Lors d'un webinaire qui s'est déroulé mardi 2 décembre, la DGEC a confirmé exclure de la bonification PAC les pompes à chaleur hybrides.
La bonification CEE sur les pompes à chaleur est en cours de révision, et l'administration ne pêche pas par manque de cohérence. Lors d'un webinaire qui s'est déroulé mardi 2 décembre, la DGEC a confirmé vouloir sortir les PAC hybrides du champ de la bonification. Une annonce qui intervient après la publication au Bofip d'un projet de modification de la TVA sur ces produits, qui passerait de 5,5 à 20 %. Le Gouvernement s'appuie pour cela sur des émissions de CO2 de deux à trois fois supérieures à celles d'une PAC tout électrique. Un calcul que Coénove vient de contester, via une étude rendue récemment par le cabinet Artelys.
