L’arrêté du 21 novembre 2025 encadrant les attestations de capacité soulève encore un certain nombre de questions.

Tout n'est pas clarifié après la parution de l'arrêté du 21 novembre dernier sur les attestations de capacité. Parmi ces questions à éclaircir, le texte énonce que « jusqu'au 31 décembre 2026, les attestations de capacité peuvent être délivrées selon les modalités prévues par l'arrêté du 30 juin 2008. » Ce qui signifie qu’elles sont normal...