Dans les dernières heures du gouvernement Bayrou, l'arrêté sur la TVA à 5,5 % pour les installations en autoconsommation a été publié.

      Dans la dernière ligne droite, le gouvernement sortant a publié au JO, le 9 septembre, l'arrêté fixant les modalités de la TVA à 5,5 % sur les installations photovoltaïques en autoconsommation de 9 kWc et moins. Quatre critères cumulatifs concernent les panneaux en eux-mêmes : un bilan carbone des modules inférieur à 530 kgCO2.eq/ kWc...